Exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol

Règlement de la Commission établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol

 du 09/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6567

Exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien
et procédures d'exploitation communes pour l'évitement
de collision en vol

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.