du 05/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6555

Modification de la liste visant la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.