Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives

Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives

COM(2011) 518 final  du 30/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6546

Système communautaire d'enregistrement
des transporteurs de matières radioactives

COM (2011) 518 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.