COM(2011) 470 final  du 12/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6529

Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique

COM (2011) 470 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.