Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 5875 et E 6522

Ouverture de négociations pour élargir l'application géographique de l'accord « Interbus » (relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus)

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.