du 27/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 6474

Modification de la liste des substances minérales
pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.