du 20/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6459

Exigences de sécurité applicables aux bicyclettes

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.