Agrément des organismes et des personnels participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

 du 19/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6458

Modification de la réglementation applicable aux personnels
et aux organismes de formation dans le domaine
de la maintenance de la navigabilité des aéronefs

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.