Liste de l'Union des additifs alimentaires

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires

 du 19/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 6454

Établissement d'une liste de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.