du 19/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Texte E 6452

Ajout des scanners de sûreté à la liste des méthodes autorisées pour l'inspection/filtrage des passagers du transport aérien (modification de l'annexe du règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière
de sûreté de l'aviation civile)

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.