du 22/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/07/2011Examen : 11/07/2011 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Texte E 6397
Création d'un poste de
représentant spécial
de l'Union européenne pour le Sud
de la Méditerranée
(Examen en urgence du 11 juillet 2011)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 6397, dont l'adoption était prévue le 12 juillet 2011. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Il s'agit d'un projet de décision visant à créer un poste de représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée. Mme Catherine Ashton a désigné M. Bernardino Leon, diplomate espagnol, pour occuper cette fonction.
Cette initiative est bienvenue. Elle devrait permettre de donner un nouvel élan à la politique de voisinage de l'Union en direction des pays de la rive Sud de la Méditerranée, dans le contexte renouvelé issu du « printemps arabe ». Le renforcement de la présence diplomatique de l'Union européenne dans la région devra notamment appuyer les efforts des pays en vue d'une transition démocratique.
Le président de la commission a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat concernant ce texte.