Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2011
Examen : 16/06/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6298

Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations
avec le Gabon en vue de renouveler le protocole d'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.