du 24/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2011
Examen : 16/06/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6283

Limites maximales applicables aux résidus de certains produits pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires (modification de l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005)

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.