COM(2011) 262 final  du 16/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6267

Agrément d'un traitement sanitaire applicable
aux mollusques bivalves pêchés dans les eaux chiliennes
dans le cadre de l'accord de coopération CE-Chili

COM (2011) 262 final

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.