Adoption d'une recommandation portant sur la mise en ½uvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne et ses États membres au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en ½uvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV

COM (2011) 153 final  du 19/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6237

Adoption d'une recommandation portant sur la mise en oeuvre
du plan d'action UE-Jordanie pour la politique européenne
de voisinage (PEV)

COM (2010) 153 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.