Modification du mandat de négociation de la Commission européenne portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance

Recommandation de la Commission au Conseil visant à modifier la décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

SEC (2011) 304 final  du 11/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6111

Modification d'ordre technique des directives de négociation de la Commission européenne portant sur des amendements à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance de 1979

SEC (2011) 304 final

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.