du 07/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6089

Correction d'une erreur d'ordre technique dans la directive 2010/19/CE relative à l'adaptation au progrès technique des dispositions concernant les systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.