du 04/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/03/2011Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Texte E 6084
Mesures restrictives
à l'encontre de certaines personnalités
au regard de la
situation en Égypte
(Procédure écrite du 18 mars 2011)
Le texte E 6084 est un projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte.
Il vise à organiser le gel des fonds et ressources économiques détenus dans les États membres par un certain nombre de personnalités appartenant à l'ancien régime égyptien et responsables de détournement de fonds publics. Il intervient après plusieurs demandes formulées par les autorités égyptiennes.
Cette mesure constitue une première réponse à la nouvelle donne égyptienne et permettra d'affirmer le soutien de l'Union européenne au peuple égyptien, dans la période délicate de transition démocratique qui s'ouvre à présent.
La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.