Règlement relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Projet de règlement de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 03/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Economie, finances et fiscalité

Texte E 6079

Modifications techniques au sein du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (règlement (UE) n° 242/2010)

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.