du 11/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6030

Actualisation de la liste des établissements de transformation
du lait bulgares autorisés à déroger jusqu'au 31 décembre 2011 aux exigences d'hygiène pour le lait cru en application
de la décision 2009/861/CE

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.