Décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2011) 6 final  du 12/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2011
Examen : 11/05/2011 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 5978

Maintien en 2011 des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, adoptées en 2010, dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 »

COM (2011) 6 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.