Participation de la Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l'Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil

COM(2010) 720 final  du 13/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/01/2011
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5924

Approbation de la participation de la Macédoine (ARYM) en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et fixation, à cet effet, des contributions financières et de personnel

COM (2010) 720 final

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.