Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen

Projet de règlement de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen

 du 14/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5899

Spécifications techniques relatives aux applications télématiques au service des voyageurs dans le cadre de la mise en place de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.