Présence de certains matériels et composants polluants dans les véhicules

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 09/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/12/2010
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5890

Prorogation de la dérogation à l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans certains matériaux et composants de véhicules (annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage)

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.