du 19/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2010
Examen : 10/12/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5842

Modifications d'ordre technique à la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les aliments pour animaux et la santé animale

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.