Conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles

COM(2010) 664 final  du 15/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2010
Examen : 01/12/2010 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Textes E 5833 et E 5834

Modification de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ouzbékistan en vue d'étendre au commerce de textiles les dispositions applicables au commerce des autres biens

COM (2010) 663 final et COM (2010) 664 final

(Procédure écrite du 1er décembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.