COM(2010) 566 final  du 18/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Culture

Texte E 5756

Désignation de l'une des deux capitales européennes
de la culture pour 2015

COM (2010) 566 final

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Depuis 1985, l'Union européenne désigne chaque année, pour une durée d'un an, une ville d'un État membre « capitale européenne de la culture » (jusqu'en 1999, on parlait de « ville européenne de la culture »). Ce titre a pour but de mettre en valeur la richesse, la diversité et les caractéristiques communes des cultures européennes et de permettre une meilleure connaissance mutuelle des citoyens de l'Union. L'attribution de ce titre se traduit donc par l'organisation de manifestations artistiques et culturelles dans la ville ainsi désignée.

En 2006, afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres, il a été convenu qu'à partir de 2009, deux villes seraient désignées chaque année « capitales européennes de la culture » : l'une serait issue d'un ancien État membre et l'autre d'un des nouveaux États membres. Une liste a alors été établie afin de fixer, pour chaque année jusqu'en 2019, le nom des deux États membres dont les villes éligibles au titre de « capitale européenne de la culture » seraient issues.

En 2015, ce sont la Belgique et la République tchèque qui ont été désignées. En Belgique, la ville de Mons est la seule ville à avoir posé sa candidature au titre de capitale européenne de la culture. Un jury, composé de treize experts du secteur culturel, a validé cette candidature, estimant qu'elle remplissait les critères de sélection. La Commission recommande donc au Conseil de désigner officiellement Mons au titre de « capitale européenne de la culture 2015 ». En revanche, la procédure de sélection en République tchèque est toujours en cours : la Commission ne devrait donc proposer de désigner la ville retenue que dans le courant de l'année 2011.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant.