SEC (2010) 972 final  du 11/08/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Texte E 5712

Négociations en vue d'adapter l'accord de partenariat
et de coopération avec le Turkménistan afin de tenir compte
de l'adhésion à l'Union européenne de douze nouveaux États
suite aux élargissements de 2004 et 2007
COM (2010) 972 final

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.