Possibilités de pêche 2010-2011 de l'anchois dans le golfe de Gascogne

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n° 53/2010

COM(2010) 374 final  du 07/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/07/2010
Examen : 23/07/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5472

Possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011

COM (2010) 374 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.