Restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

COM(2010) 325 final  du 22/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2010
Examen : 09/07/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5439

Restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot
dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

COM(2010) 325 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.