Participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

SEC (2010) 638 final  du 28/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2010
Examen : 23/06/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5403

Directives de négociation de la Commission européenne dans le cadre de la 22e réunion des parties au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

SEC (2010) 638 final

(Procédure écrite du 23 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.