Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire

Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte)

COM (2010)184 final  du 27/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/05/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5355

Codification et modification technique de trois règlements relatifs à la fixation de niveaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire

COM (2010) 184 final

(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.