Actualisation des normes employées dans les méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le marché

Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel

 du 05/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/05/2010
Examen : 02/06/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5297

Modification de la directive 98/70/CE
concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel,
aux fins de son adaptation au progrès technique

(Procédure écrite du 2 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.