du 08/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2010
Examen : 07/05/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 5240 et E 5241

Adaptation au progrès technique de directives relatives
à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers
ainsi qu'à certains éléments entrant dans leur fabrication

(Procédure écrite du 7 mai 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.