Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les produits soumis à la même LMR

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR

 du 30/03/0201
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/04/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5215

Modification de la liste des produits d'origine végétale ou animale soumis à la même limite maximale de résidus de pesticides
dans le cadre du règlement (CE) n° 396/2005 (annexe I)

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.