Interdiction de mise sur le marché de produits protéiques obtenus à partir de certaines levures

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes

 du 17/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5184

Maintien de l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre « Candida » cultivées sur n-alcanes

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.