Adaptation au progrès technique de la directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à moteur

Projet de directive de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

 du 29/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5095

Adaptation au progrès technique de la directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à moteurs

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.