Modification des possibilités de pêche 2010 à la suite de la conclusion d'un accord avec la Norvège et les Îles Féroé

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

COM (2010) 23 final  du 01/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5076

Modification des possibilités de pêche 2010 à la suite de la conclusion d'un accord avec la Norvège et les Iles Féroé

COM (2010) 23 final

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.