Réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène

Règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène

 du 01/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010
Examen : 09/02/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5046

Dispositions provisoires concernant la réception des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: