Exigence applicables en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de certains animaux et viandes fraîches en provenance de certains pays tiers

Projet de règlement de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans la Communauté de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

 du 02/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/12/2009
Examen : 15/01/2010 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 5015

Refonte de la réglementation technique applicable aux importations d'animaux et viandes fraîches dans la Communauté (liste de pays tiers, certification vétérinaire)

(Procédure écrite du 15 janvier 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.