Dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)

Directive de la Commission du 3.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 05/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2009
Examen : 27/11/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 4933

Directive visant à déroger, en dernier recours, à certains critères d'admissibilité applicables aux donneurs de sang (annexe III, directive 2004/35/CE), dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.