COM (2009) 587 final  du 06/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2009
Examen : 27/11/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 4929

Adoption de propositions de modification de la « Convention TIR 1975 » (Annexe 9, première partie) présentées par le groupe de travail CEE-ONU chargé des problèmes douaniers intéressant les transports
COM (2009) 587 final

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.