Conditions d'emploi du néotame comme édulcorant dans les denrées alimentaires

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame

 du 14/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2009
Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 4858

Autorisation de l'utilisation du néotame comme édulcorant
dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.