du 08/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009
Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 4831 et E 4853

Fixation de nouveaux délais
pour l'évaluation de certaines substances chimiques
dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.