COM (2009) 491 final  du 23/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/10/2009
Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 4786

Simplification des obligations de publication
de prospectus nécessaires à certaines opérations financières

COM (2009) 491 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.