COM (2009) 460 final  du 08/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Prorogation au-delà de 2010, pour 4 ans maximum, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute

Texte E 4761 - COM (2009) 460 final

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.