Protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses (établissement d'une troisième liste de valeurs limites)

Projet de directive CE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE

 du 04/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Établissement de valeurs limites d'exposition
applicables à 19 substances dangereuses utilisées
dans le cadre d'activités professionnelles

Texte E 4721

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.