Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

 du 17/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009