Modification réglementaire concernant l'interopérabilité du système ferroviaire

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

 du 09/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Modifications d'ordre technique de l'annexe VII de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire
au sein de la Communauté européenne

Texte E 4588

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.