Conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce avec le Turkménistan

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

COM (2009) 287 final  du 22/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Mise à jour de l'accord intérimaire sur le commerce
avec le Turkménistan signé en 1999 (établissement de nouvelles versions linguistiques suite aux élargissements de 2004 et 2007)

Texte E 4553 - COM (2009) 287 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.